Enquête interne
Lorsqu'elle est confrontée à des soupçons d’agissements susceptibles de constituer une violation de la loi, de la règlementation applicable ou de vos règles internes, nous intervenons directement auprès de votre entreprise afin de réaliser une enquête interne. Suivant réception d’une alerte ou d’une enquête / instruction ouverte par une autorité judiciaire française ou étrangère, notre intervention a pour objectif de déterminer le bien-fondé ou non des soupçons soulevés.
VALLS & NADJAR - Avocats, qui a développé un savoir-faire unique en la matière, procède en huit étapes.
01
Collecte de l’ensemble des documents nécessaires à la conduite de l’enquête interne.
03
Analyse de l’ensemble des informations / documents collectés dans le cadre de l’enquête interne et analyse des process en jeu ainsi que des schéma décisionnels existants au sein de l’entreprise
05
Rédaction du rapport
07
Présentation de notre rapport aux instances dirigeantes de l’entreprise et / ou rédaction d’un plan de remédiation.
02
Réalisation d’entretiens avec les dirigeants, salariés et éventuellement des tiers à l’entreprise / Rédaction des procès verbaux d’entretien
04
Qualification des faits et détermination des rôles et responsabilités de chacun dans la réalisation des faits soumis à notre analyse.
06
Communication du rapport à l’entreprise à l’issue de l’enquête interne
08
Elaboration de la stratégie (poursuite disciplinaire, judiciaire, révélation des faits…)